|
|
 La Carte Nationale d'Identité |  CARTE NATIONALE D' IDENTITE INFORMATISEE
Se présenter personnellement lors de l'établissement du dossier pour
apposition des signatures et de l'empreinte digitale
Première demande ou Renouvellement
Pièces à fournir par le demandeur :
* 2 photos d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement
ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
* 1 copie intégrale de l'acte de naissance : pour l'obtenir
le demandeur né en France : mairie du lieu de naissance
le demandeur né à l'étranger : service central de l'état-civil
44941 NANTES CEDEX 9
Si les parents sont nés à l'étranger :
* un document prouvant la nationalité française :
Certificat de nationalité (à réclamer au Tribunal d'Instance de Forbach) 9 avenue Passaga.
Tél : 03.87.84.64.07
* Décret de naturalisation
* Déclaration de nationalité dûment enregistrée
* Carte d'identité ou passeport mère-père
* 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (l'original)
- Factures d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe (pas de portable)
- Certificat d'imposition ou de non imposition
- Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
- Quittances d'assure pour le logement
- Justificatifs du versement d'allocations familiales
* Eventuellement :
- déclaration de perte ou de vol
- jugement de divorce de votre ex-conjoint
- acte de décès de votre conjoint
- acte de mariage ou livret de famille si la mention ne figure pas encore en
marge de votre acte de naissance.
* 1 timbre fiscal de 25 € en cas de perte, vol ou de non présentation de l'ancienne carte nationale d'identité
* L'ancienne carte périmée
Pour les Mineurs : carte d'identité des parents
* Livret de famille
|
|
|
| Copyright © 2012. Tous droits réservés. | |
|
|
|
