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 Le Décès |  Pièces à produire :
Le certificat médical délivré par le Médecin
Le livret de famille, à défaut une pièce d'identité
CERTIFICAT D'HEREDITE
Le certificat d'hérédité est délivré aux héritiers directs, sur présentation du livret de famille (*) du défunt.
(*) le cas échéant, produire les différents livrets de famille.
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